Droit de rétractation

Vous avez souscrit un abonnement Klienty après une visite dans votre commerce ? Selon la taille de votre entreprise, vous pouvez changer d’avis pendant 14 jours. Cette page explique qui est concerné, comment faire et ce qui se passe ensuite. Elle complète les conditions générales de vente (article 5 bis).

Qui est concerné

Le droit de rétractation s’applique si les trois conditions suivantes sont réunies (article L221-3 du code de la consommation) :

• le contrat a été conclu lors d’une visite hors des locaux de Klienty, par exemple dans votre boutique ;
• votre entreprise emploie 5 salariés au plus ;
• l’abonnement n’entre pas dans le champ de votre activité principale (c’est le cas d’un coiffeur, d’une boulangerie ou d’un institut qui s’équipe d’une carte de fidélité).

Pendant l’essai gratuit, sans carte bancaire, vous ne devez rien : vous pouvez arrêter à tout moment sans démarche particulière.

Le délai : 14 jours

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, à compter du jour où le contrat d’abonnement est conclu (article L221-18 du code de la consommation). Vous n’avez pas à donner de motif et vous ne payez aucune pénalité. Il suffit d’envoyer votre décision avant la fin de ce délai.

Ce droit s’ajoute à la résiliation : l’abonnement reste sans engagement et peut être arrêté à tout moment depuis votre espace, comme le prévoit l’article 6 des CGV.

Comment vous rétracter

Envoyez-nous le formulaire ci-dessous, rempli, ou toute autre déclaration claire qui dit que vous vous rétractez. Deux moyens au choix :

• par e-mail à contact@klienty.fr ;
• par courrier à SMART SOLUTION (Klienty), 1 rue Pasteur, 13340 Rognac, France.

Indiquez le nom de votre commerce et l’adresse e-mail de votre compte Klienty : nous retrouverons votre abonnement plus vite. Gardez une trace de votre envoi (e-mail envoyé ou accusé de réception du courrier).

Ce qui se passe ensuite

• Nous vous remboursons toutes les sommes versées au titre de l’abonnement, au plus tard 14 jours après avoir reçu votre décision. Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf si vous acceptez un autre moyen. Il ne vous coûte rien.
• Si vous avez demandé expressément que le service commence pendant le délai de 14 jours, vous payez seulement un montant proportionnel au service fourni jusqu’à votre rétractation (article L221-25 du code de la consommation). Le reste vous est remboursé.
• L’abonnement s’arrête et plus rien ne vous est prélevé.

Formulaire de rétractation

Modèle de l’annexe à l’article R221-1 du code de la consommation. Copiez-le dans un e-mail ou imprimez cette page, puis envoyez-le-nous.