Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment SMART SOLUTION (« nous », Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, SIREN 106 724 867, 1 rue Pasteur, 13340 Rognac, France) traite les données personnelles dans le cadre de l’application et du service de cartes de fidélité Klienty, à destination des commerçants et de leurs clients, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Qui est responsable de quoi ? Pour les données de ses propres clients (inscrits à son programme de fidélité), le commerçant est responsable de traitement et SMART SOLUTION agit comme sous-traitant, sur ses instructions, dans les conditions de l’accord de sous-traitance des données. Pour les données des commerçants eux-mêmes (compte, abonnement), pour la sécurité du site et pour la prospection commerciale auprès de professionnels (section 7), SMART SOLUTION est responsable de traitement. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : toute demande s’adresse à contact@klienty.fr.

1. Commerçants (utilisateurs du Service)

• Données : nom et prénom, nom et type de l’établissement, adresse email, numéro de mobile s’il est renseigné, informations d’abonnement et de facturation (le paiement est traité par Stripe, nous ne voyons jamais le numéro complet de la carte), paramètres, logo et visuels de la carte de fidélité.
• Finalités et bases légales : création et gestion du compte, fourniture du Service et support (exécution du contrat) ; facturation et comptabilité (obligation légale) ; emails de service liés au compte (essai, abonnement, sécurité) et amélioration du Service (intérêt légitime).
• Durée : pendant toute la durée du compte, puis suppression sous 90 jours après sa clôture ; les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans (article L123-22 du code de commerce).
• Application mobile Klienty Pro : jeton de notification push de l’appareil (alertes au commerçant). L’accès à la caméra sert exclusivement à scanner le QR code des cartes en caisse ; aucune image n’est enregistrée ni transmise.
• Mode employé : aucun compte n’est créé pour les employés et aucune donnée les concernant n’est collectée. Seul un code PIN choisi par le commerçant est conservé, sous forme hachée.

2. Clients des commerçants (porteurs de cartes)

Lorsque vous créez une carte de fidélité chez un commerçant, c’est ce commerçant qui est responsable du traitement de vos données ; Klienty les traite pour son compte.

• Données : prénom, nom (facultatif), adresse email, téléphone (facultatif), date de naissance (facultative), historique des tampons et récompenses, et identifiants techniques de la carte dans Apple Wallet ou Google Wallet.
• Finalités et base légale : tenue de votre carte de fidélité et attribution des récompenses (exécution de l’adhésion au programme) ; messages du commerçant affichés sur la carte, y compris ses offres et le cadeau d’anniversaire si vous avez donné votre date de naissance (intérêt légitime du commerçant à animer son programme de fidélité).
• Vous gardez la main : vous pouvez couper les notifications de la carte dans les réglages de Wallet, supprimer la carte de votre téléphone, et demander au commerçant ou à contact@klienty.fr l’accès à vos données ou leur suppression. Klienty n’envoie lui-même aucun email ni SMS aux clients des commerçants, et ne revend ni ne loue aucune donnée.
• Durée : tant que le commerçant utilise le Service et que la carte n’est pas supprimée (nous recommandons aux commerçants de supprimer les cartes sans aucun passage depuis 3 ans) ; toutes sont supprimées sous 90 jours après la clôture du compte du commerçant.

3. Visiteurs du site

• Journaux techniques : notre serveur enregistre l’adresse IP, la page demandée, la date et le navigateur, pour la sécurité du site et la lutte contre les abus (intérêt légitime). Durée : 90 jours au plus.
• Mesure d’audience : notre propre outil, sans cookie ni traceur tiers et sans transmission à des tiers, produit des statistiques anonymes de fréquentation. Il conserve dans votre navigateur un identifiant aléatoire (13 mois au plus) qui n’est jamais relié à votre identité ; les statistiques sont conservées 25 mois. Ce dispositif entre dans l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d’audience.
• Formulaire de contact et demandes par email : conservés le temps de traiter la demande, puis 3 ans au plus (intérêt légitime).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu’à SMART SOLUTION et, pour les données de ses clients, au commerçant concerné. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour notre compte :

• OVH SAS (France) : hébergement de l’application.
• Supabase : base de données, hébergée dans l’Union européenne (Irlande).
• Stripe (Stripe Payments Europe, Irlande) : paiement des abonnements.
• Resend : envoi des emails de service aux commerçants.
• Zoho : messagerie de l’adresse de contact.
• Apple et Google : portefeuilles Wallet et notifications push des cartes.
• Google (API Gemini) : assistance par IA (idées de design et de messages). Seules des informations sur le commerce (nom, type, récompense) lui sont transmises, jamais de données de clients.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains de ces prestataires (Supabase, Stripe, Resend, Apple, Google) appartiennent à des groupes établis aux États-Unis, ce qui peut entraîner un accès aux données depuis ce pays. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par les mesures de sécurité du prestataire (chiffrement notamment). Une copie de ces garanties peut être obtenue à contact@klienty.fr.

6. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), accès aux données restreint par des règles de sécurité au niveau de la base, mots de passe et codes PIN hachés, et accès administrateur limité. En cas de violation de données, nous notifions la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées ou le commerçant, dans les délais du RGPD.

7. Prospection commerciale

SMART SOLUTION présente Klienty à des professionnels susceptibles d’en avoir l’usage : salons de coiffure, barbiers, instituts de beauté, ongleries et autres commerces de proximité, en France. Pour ce traitement, SMART SOLUTION est responsable de traitement.

Données traitées : nom et adresse de l’établissement, activité, adresse email et numéro de téléphone professionnels de contact, site internet et comptes publics de l’établissement sur les réseaux sociaux. Nous n’utilisons que des coordonnées professionnelles rendues publiques par les établissements eux-mêmes.

Sources : le registre Sirene (INSEE), les bases cartographiques ouvertes OpenStreetMap et Overture Maps, et les sites internet et comptes publics des établissements.

Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître notre service aux professionnels concernés (article 6.1.f du RGPD). Les messages sont en rapport avec l’activité professionnelle du destinataire et indiquent, dès le premier contact, qui nous sommes, d’où provient l’adresse et comment s’opposer, conformément aux règles de la CNIL applicables à la prospection entre professionnels.

Canaux : email et messagerie des réseaux sociaux (Instagram, Facebook). Nous ne transmettons jamais nos fichiers de prospects à une régie publicitaire. Nos prestataires d’envoi traitent ces données pour notre compte.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, gratuitement et sans justification, en un clic via le lien de désinscription présent dans chaque message (page /desinscription), en répondant « STOP » au message, ou en écrivant à contact@klienty.fr. L’opposition prend effet immédiatement et vaut pour l’ensemble de nos canaux. Vos coordonnées sont alors inscrites sur notre liste d’opposition, conservée dans le seul but de ne plus vous solliciter.

Suivi des liens : les liens de nos messages comportent un identifiant de campagne qui nous indique si l’établissement destinataire a ouvert ce lien et quelles pages il a consultées pendant cette visite (page métier, carte de démonstration), afin de ne relancer que les établissements intéressés. Ce suivi repose sur l’identifiant présent dans le lien : il n’est pas conservé dans votre navigateur au-delà de la visite, ni relié à l’identifiant anonyme de mesure d’audience. Données conservées 25 mois au plus.

Conservation : 3 ans après le dernier contact resté sans réponse de votre part. En cas d’opposition, les données de prospection vous concernant sont supprimées immédiatement, hors liste d’opposition.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez-nous à contact@klienty.fr : nous répondons sous un mois. Si vous êtes client d’un commerçant, nous transmettons votre demande à ce commerçant, responsable du traitement, et l’aidons à y répondre.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, contactez-nous à contact@klienty.fr.