Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription, par tout professionnel (« le Client »), d’un abonnement au service de cartes de fidélité numériques Klienty (« le Service ») édité par SMART SOLUTION, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, SIREN 106 724 867, 1 rue Pasteur, 13340 Rognac, France (« l’Éditeur »). Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et des conditions générales d’utilisation.

2. Description du Service

Le Service permet au Client de créer une carte de fidélité ajoutable par ses propres clients à Apple Wallet et Google Wallet, d’enregistrer des passages (tampons) et des récompenses, d’envoyer des notifications à ses clients, de collecter des avis et de consulter des statistiques. Les fonctionnalités incluses dépendent de l’offre souscrite.

3. Offres et prix

Les offres en vigueur à la date de mise à jour des CGV sont :

• Starter : 19 € par mois — jusqu’à 300 clients, apple & google wallet, notifications push, qr d’inscription.
• Pro : 39 € par mois — clients illimités, géofencing, anniversaire & relance auto, statistiques avancées.
• Business : 79 € par mois — tout pro, multi-établissements, support prioritaire, personnalisation avancée.

Les prix sont exprimés en euros ; le régime de TVA applicable est précisé sur la facture. L’Éditeur peut modifier ses tarifs avec un préavis d’au moins trente (30) jours notifié par email ; le nouveau tarif s’applique à la période de facturation suivante et le Client reste libre de résilier avant son entrée en vigueur.

4. Essai gratuit

Toute première souscription ouvre droit à une période d’essai gratuite de 14 jours. Un moyen de paiement valide est demandé lors de la souscription ; aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. Sauf résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement démarre automatiquement et la première échéance est prélevée. L’essai n’est accordé qu’une fois par Client.

5. Souscription et paiement

La souscription s’effectue en ligne depuis l’espace commerçant. Le paiement est réalisé par prélèvement mensuel via notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd., qui collecte et conserve les données de paiement ; l’Éditeur n’a jamais accès au numéro complet de la carte bancaire. Les factures sont disponibles dans l’espace de gestion de l’abonnement. En cas d’échec de paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives ; à défaut de régularisation, l’accès au tableau de bord peut être suspendu jusqu’au paiement, les cartes déjà distribuées aux clients finaux restant fonctionnelles.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelée tacitement. Il est sans engagement : le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace (« Abonnement » → « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. L’Éditeur peut résilier ou suspendre le Service en cas de manquement grave aux CGV ou aux CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité).

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser le Service conformément à la loi et à informer ses propres clients de l’existence du programme de fidélité et du traitement de leurs données. Il est seul responsable du contenu des notifications qu’il envoie et des récompenses qu’il promet.

8. Données personnelles

Pour les données des clients finaux (nom, email, téléphone, date d’anniversaire, historique de tampons), le Client est responsable de traitement et l’Éditeur agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il ne traite ces données que pour fournir le Service, sur instruction du Client, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, assiste le Client dans la réponse aux demandes d’exercice de droits, et supprime ou restitue les données à la fin du contrat. La liste des sous-traitants ultérieurs et les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

9. Disponibilité et support

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, incident chez un prestataire, cas de force majeure). Le support est assuré par email à guerino.k@gmail.com, avec une réponse sous deux jours ouvrés en règle générale, et en priorité pour l’offre Business.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code et ses interfaces restent la propriété de l’Éditeur ; le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif pendant la durée de l’abonnement. Le Client conserve la propriété de ses marques, logos, visuels et données, et concède à l’Éditeur le droit de les reproduire uniquement pour fournir le Service (cartes Wallet, notifications).

11. Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des évolutions des plateformes Apple Wallet et Google Wallet, des pertes d’exploitation, ni de l’usage fait par le Client des données de ses clients.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : guerino.k@gmail.com.